Cadrage de la relation commerciale : missions, devis, délais, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilités.
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de communication, de création et de formation fournies par DIGI COM AGENCY à ses clients.
Toute mission est précédée d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, précisant la nature des prestations, les livrables, les délais et les tarifs.
La commande est réputée ferme à la réception du devis signé ou accepté par écrit, accompagné de l'acompte éventuel précisé au devis.
Les tarifs sont exprimés en FCFA. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé au démarrage, le solde à la livraison. Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois.
Les délais de réalisation sont indiqués au devis. Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un décalage des délais.
Le client valide les étapes clés (stratégie, maquettes, contenus). Toute demande de modification sortant du périmètre validé peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les créations réalisées dans le cadre d'une mission sont cédées au client à réception du paiement intégral, dans les conditions précisées au devis.
DIGI COM AGENCY conserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
La responsabilité de DIGI COM AGENCY est limitée au montant de la mission concernée.
Le client demeure responsable des contenus qu'il fournit et de la conformité légale de ses communications.
Les modalités de résiliation des abonnements sont précisées dans chaque offre.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Mali.
Éléments à valider : montants d'acompte, clauses de résiliation et de compétence. Validation juridique obligatoire avant mise en ligne.